Conditions générale de ventes

Préambule

 

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre Espace Nat, situé au 3 Rue de Geischbach, 68960 Oberdorf Illtal, et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre boutique en ligne. Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

 

Article 1 – Application des Ventes

 

Toute commande passée sur le site www.espace-nat.com est réglementée par les présentes conditions générales de vente qui régissent les relations contractuelles entre Espace Nat et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toute réclamation est à adresser à l’adresse indiquée ci-dessus, ou par téléphone au 0614987629 (Du lundi au vendredi de 10h à 18h), ou par formulaire de contact. Espace Nat n’est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique et se réserve de pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

 

Article 2 – Produits

 

Les Produits proposés à la vente par Espace Nat sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le client en sera informé au plus vite. Vous trouverez sur le site de Espace Nat pour chacun des produits l’ensemble de ses caractéristiques. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles. Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de quelque nature que ce soit. S’il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, vous en seriez avisé lors de votre commande. La responsabilité de Espace NAt ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré.

 

Article 3 - Les Prix


Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC : TVA française et toutes autres taxes applicables, applicables au jour de la commande). Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Espace Nat n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Espace Nat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants, sous traitants et prix des matériaux. Mais Espace Nat s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

 

Article 4 – Livraison


Toutes commandes faites sur le site Espace Nat seront expédiées dans un délai moyen de 3 à 5 jours (jours ouvrés, et hors jours fériés) à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande. A l'exception de certaine pièces dont le délai de fabrication sera précisé dans la description produit.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison après traitement et fabrication de la commande  sont ceux affichés par la Poste: garantis 48 heures pour la France métropolitaine. Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de notre volonté. 
Espace Nat utilise 2 modes de livraison selon le volume de la commande:
La lettre suivi ou le Colissimo: Délai de livraison de 2 à 4 jours vers la France métropolitaine et Monaco - un numéro suivi sur internet.
La distribution du colis se fait en boîte aux lettres (si la taille du colis le permet). Suivi du colis sur http://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois en indiquant le numéro de colis reçu par email à confirmation d'expédition de sa commande. Tout colis non livrable nous sera retourné et Espace Nat se réserve le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi. Si un colis est égaré lors de l’acheminement par La Poste, nous attendrons que le colis soit déclaré « perdu » par la poste pour assurer la réfection de la dite commande à notre charge. Si le client ne retire pas son colis à la poste dans un délai de 15 jours et que celui-ci vient en retour chez Espace Nat, une participation au frais de port pour réexpédition sera demandée et il ne sera aucunement possible d’annuler la commande et de demander un quelconque remboursement. Espace Nat ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client. A la réception du colis, vérifiez bien que le colis n’est pas endommagé et si son contenu est bien conforme, auquel cas, nous ne pourrions être tenus responsables.



Article 5 – Paiement


Les règlements s’effectuent par paiement sécurisé via le site de Paypal.

Le site Paypal accepte les paiements par : Carte Bancaire, Carte Visa, Euro-Card-Master-Card , Discover, American express, Carte Aurore, Cofinoga, 4 étoiles. Ou par compte Paypal si le client en possède un.

Le dispositif Paypal garantit au client que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l’environnement sécurisé de Paypal et ne seront à aucun moment connues d'Espace Nat.

Le client recevra une confirmation de transaction émanant du site Paypal, ainsi qu'une confirmation de commande de la part d'Espace Nat.

Facturation : Un bon de livraison sera joint au colis du client et ce-dernier recevra, par courrier électronique une facture imprimable et détaillée. En tout état de cause, Espace NAt se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité d'Espace Nat ne pourra alors en aucun cas être engagée.

 

Article 6 – Droit de rétractation


Le consommateur dispose d’un délai de 1 mois pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Afin de faciliter le traitement de votre retour nous vous conseillons de prendre contact avec le service client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès d'Espace Nat en priorité en envoyant un email à notre adresse mail Espace-nat@laposte.net en précisant votre numéro de commande.

Le produit devra être retourné en Colissimo suivi ou lettre suivie à :

Natacha Schellinger - Esace Nat
3 Rue de Geischbach

68960 Oberdorf Illtal
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Espace Nat fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours. Le consommateur sera alors remboursé par virement bancaire.

 

Article 8 – Force majeure


Espace Nat ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.

 

Article 9 – Propriété intellectuelle

 

Les modèles, bijoux accessoires, photos, logos et images proposés par le site www.espace-nat.com sont la propriété d'Espace Nat et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des modèles, bijoux accessoires, photos, logos et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

 

Article 10 – Informations Légales

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande. Le client dispose en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement UE no 2016/679 “RGPD” d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès d'Espace Nat. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne. Pour la bonne utilisation du site, nous utilisons un cookie sur votre ordinateur. Ce cookie a pour objet, d’une part, d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site pour nous permettre de tirer des statistiques et améliorer nos services en ligne ; d’autre part, d’identifier votre ordinateur au début de la phase d’abonnement en ligne, préalable nécessaire pour tout abonnement passé sur le site. Le cookie que nous implantons dans votre ordinateur n’est pas permanent.De plus, Espace Nat s’engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 11 – Responsabilité

 

Espace Nat dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Espace Nat © 2016 - Tous droits réservés

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